Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

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Section 2 : Propriété du contenu

L’ensemble du contenu de ce site, notamment les textes, l’audio, les photographies, les illustrations, les graphismes, la vidéo, les logiciels, le code, les données, ainsi que la conception, l’apparence, le style et l’organisation du site, appartient à son titulaire des droits d’auteur et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Sozsh S. de R.L. de C.V. distribue ce contenu en tant que distributeur autorisé. L’utilisation du site ou l’achat d’un accès au contenu ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Section 3 : Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez accéder au contenu de ce site, le consulter, le lire et l’écouter sur votre ordinateur ou sur d’autres appareils connectés à Internet, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Le contenu payant est réservé au titulaire du compte.

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Utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales.
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Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur du Mexique, des États-Unis et d’autres pays. Le titulaire des droits d’auteur et nous-mêmes protégerons ces droits et pourrons engager des poursuites, y compris civiles et pénales, dans toute la mesure permise par la loi.

Section 5 : Votre compte

Pour acheter du contenu, vous devez créer un compte avec votre adresse e-mail, un mot de passe et votre vrai nom. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte. Votre adresse e-mail sert d’identifiant de connexion et ne peut pas être modifiée. Si vous n’y avez plus accès, écrivez à privacy@internationaldelinquent.com. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans autorisation.

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Section 7 : Aucun remboursement pour le contenu numérique

Le contenu acheté est numérique et mis à votre disposition immédiatement après le paiement. En finalisant un achat, vous demandez un accès immédiat et reconnaissez que, dès le début de l’accès, vous perdez tout droit d’annuler l’achat, lorsque la loi le permet. Toutes les ventes sont donc définitives et non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Cela n’affecte pas les autres droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi. Sozsh S. de R.L. de C.V. peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement en cas d’achat frauduleux ou non autorisé, à condition que des preuves suffisantes de la fraude ou de la transaction non autorisée soient fournies dans les 30 jours suivant la date d’achat. Pour demander un examen, veuillez contacter refunds@internationaldelinquent.com ainsi que votre établissement bancaire. Si un remboursement est accordé, l’accès au contenu remboursé est retiré. Si vous déposez une demande de rétrofacturation (chargeback) ou une contestation de paiement auprès de votre banque, nous pouvons suspendre votre accès au contenu acheté pendant l’examen du litige.

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Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression de votre compte supprime définitivement votre accès à tout contenu acheté, et cette action est irréversible. Si vous n’avez effectué aucun achat et n’utilisez pas votre compte pendant 30 jours, nous le supprimerons automatiquement après vous avoir prévenu par e-mail ; vous pouvez vous réinscrire à tout moment. Les comptes ayant effectué des achats ne sont jamais supprimés pour inactivité. Les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.

Section 9 : Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, sans remboursement, si vous enfreignez les présentes Conditions, par exemple en partageant votre compte ou en copiant ou distribuant du contenu.

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Section 13 : Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Section 14 : Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit mexicain. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Ciudad Juárez, Chihuahua, Mexique, sauf si les lois de protection des consommateurs de votre pays vous donnent le droit d’agir là où vous résidez.

Section 15 : Versions linguistiques

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

Section 16 : Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou au moyen d’un avis bien visible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.